Permis de construire Mixte N° 01434120R0016

Permis de construire n° 01434120R0016 à Ifs pour 4 352 m² de logement et locaux, 1027 rue de Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 01434120R0016

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434120R0016 a été délivré le 2 novembre 2020 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1027 rue de Caen. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 82 logements, dont 4 logements individuels et 78 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 099 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 854 m², soit 50 m² par logement. S'y ajoutent 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 22. Sur la même voie, rue de Caen, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 854 m²

Surface créée

4 352 m²

Variation nette

+4 352 m²

Surface totale après

4 352 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 099 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 099 m² 4 099 m²
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 4
Logements collectifs 78
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 36 36 10 - - 82
- 43,9 % 43,9 % 12,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION, une SAS basée à Fleury-sur-Orne. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Autres dossiers de FONCIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434120R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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