Déclaration préalable Locaux N° 01434121U0138

Déclaration préalable n° 01434121U0138 à Ifs pour 6 m² de locaux, 389 Rue De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier DP n° 01434121U0138

Demandeur

POREZ AUTO LOCA STATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 389 Rue De Caen, la déclaration préalable n° 01434121U0138 a été accordée le 17 décembre 2021 à Ifs (Calvados, Normandie). La demande émane de POREZ AUTO LOCA STATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC100. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 96 m²
Total 90 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 90 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POREZ AUTO LOCA STATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438262297
SIRET
43826229700015
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434121U0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 389 Rue De Caen, à Ifs (14123).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POREZ AUTO LOCA STATION et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434121U0138, déposé en mairie d'Ifs.

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