Permis de construire Logement N° 01434121R0048

Permis de construire n° 01434121R0048 à Ifs pour 1 400 m² de logement, Haie Grevel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 01434121R0048

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434121R0048 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé Haie Grevel. L'organisme HLM CAEN LA MER HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements. Dans ce programme, les 22 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 83 104 m², soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 31. Sur la même voie, Haie Grevel, la base recense 12 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

83 104 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
03/09/2024
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2024

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 83 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 9 4 - - 22
- 40,9 % 40,9 % 18,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM CAEN LA MER HABITAT, basé à Caen. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1919
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434121R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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