Permis de construire Logement N° 01434122P0012

Permis de construire à Ifs pour 2 479 m² de logement - 144 Rue De L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 01434122P0012

Demandeur

SCCV LES BICHES

Cette page présente le permis de construire n° 01434122P0012, délivré le 19 décembre 2022 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 144 Rue De L Eglise, Ifs (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES BICHES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 22 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BW85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 984 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

2 488 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 1 810 m² 669 m² 367 m² 0 m² 2 112 m² 2 479 m²
Locaux 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 0 m² 9 m²
Total 1 045 m² 1 810 m² 669 m² 367 m² 669 m² 1 443 m² 2 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 22 2 - - 37
2,7 % 32,4 % 59,5 % 5,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BICHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
849041728
SIRET
84904172800015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434122P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue De L Eglise, Ifs (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES BICHES et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 22 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434122P0012, instruit par la commune de Ifs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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