Permis de construire Logement N° 01434122P0012

Permis de construire n° 01434122P0012 à Ifs pour 2 479 m² de logement, 144 Rue De L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 décembre 2022

Dossier PC n° 01434122P0012

Demandeur

SCCV LES BICHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2022 à Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434122P0012 porte sur un projet situé 144 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est SCCV LES BICHES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 22 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW85. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 984 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

2 488 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 1 810 m² 669 m² 367 m² 0 m² 2 112 m² 2 479 m²
Locaux 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² -669 m² 9 m²
Total 1 045 m² 1 810 m² 669 m² 367 m² 669 m² 1 443 m² 2 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 22 2 - - 37
2,7 % 32,4 % 59,5 % 5,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BICHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
849041728
SIRET
84904172800015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434122P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 144 Rue De L Eglise, à Ifs (14123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES BICHES ; la décision est intervenue le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 22 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434122P0012, déposé en mairie d'Ifs.

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