Permis de construire Logement N° 01434124P0013

Permis de construire à Ifs pour 2 240 m² de logement - 144 Rue De L'eglise

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 7 novembre 2024 · Dossier PC n° 01434124P0013 · Demandeur : SCCV LES BICHES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01434124P0013, délivré le 7 novembre 2024 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 144 Rue De L'eglise, Ifs (14123). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES BICHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 5 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW85.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/11/2024
Surface du terrain
2 984 m²
Surface existante avant
1 045 m²
Surface créée
2 240 m²
Variation nette
+1 195 m²
Surface totale après
2 240 m²
Destination
Logement
Logements créés
40
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ifs

Adresse
144 Rue De L'eglise, Ifs (14123)
Commune
Ifs
Code postal
14123
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW85
Code INSEE
14341

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 2 240 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 873 m² 2 240 m²
Locaux 678 m² 0 m² 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 045 m² 2 240 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 195 m² 2 240 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 30 5 3 - - 40
5,0 % 75,0 % 12,5 % 7,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LES BICHES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
849041728
SIRET
84904172800015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434124P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue De L'eglise, Ifs (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434124P0013, instruit par la commune de Ifs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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