Permis de construire n° 01434122P0024 à Ifs pour 227 m² de logement, 11 rue du Peintre Tournieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 décembre 2022
Dossier PC n° 01434122P0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434122P0024 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2022 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 rue du Peintre Tournieres.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 130 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 079 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 94. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 227 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 079 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 227 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 227 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 97 m² | 227 m² |
| Total | 130 m² | 227 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 97 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434122P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 29/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BW 94 à Ifs (14123)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.