Permis de construire n° 01434122R0013 à Ifs pour 454 m² de logement, 558 boulevard du Stade
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 01434122R0013
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ETIE 14
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434122R0013 porte sur un projet situé 558 boulevard du Stade. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ETIE 14 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 125 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 670 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 400, BH 401. La voie, boulevard du Stade, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 454 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 454 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 125 m² à 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 454 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 329 m² | 454 m² |
| Total | 125 m² | 454 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 329 m² | 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ETIE 14, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourguébus. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ETIE 14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888497104
- SIRET
- 88849710400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOURGUÉBUS (14540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434122R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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