Permis de construire n° 01434121R0004 à Ifs pour 1 588 m² de logement, rue des Pres Lotissement La Cle des Champs Lot N_ 3
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 01434121R0004
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434121R0004 a été délivré le 10 mai 2021 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue des Pres Lotissement La Cle des Champs Lot N_ 3. Le projet est porté par INOLYA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements. La répartition par taille compte 13 des 25 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 83 104 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 6. La base rapproche 25 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Cle Des Champs Lot N_ 3
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 83 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 588 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
| Total | 0 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 10 | 2 | - | - | 25 |
| - | 52,0 % | 40,0 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOLYA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen Cedex 1. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 131 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN CEDEX 1 (14010)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434121R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 11/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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