Permis de construire n° 01434120P0032 à Ifs pour 107 m² de logement, Rue Paturage Lotissement La Cle Des Champs Lot N_ 0
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 février 2021
Dossier PC n° 01434120P0032
Demandeur
SCI MAPHIVAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434120P0032 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2021 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Paturage Lotissement La Cle Des Champs Lot N_ 0. Le demandeur déclaré est SCI MAPHIVAEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Cle Des Champs Lot N_ 0
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAPHIVAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518968268
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434120P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |