Permis de construire Locaux N° 01434121R0001

Permis de construire n° 01434121R0001 à Ifs pour 1 400 m² de locaux, 1351 chemin de Nampioche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 01434121R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434121R0001 a été délivré le 2 avril 2021, pour un projet situé 1351 chemin de Nampioche.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 297 m², le programme représente 1 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 107, BY 108, BY 109. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Nampioche, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 297 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

2 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 107 BY 108 BY 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 400 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 278 m² à 2 678 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Locaux 950 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 350 m²
Total 1 278 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 350 m²
Total locaux 950 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434121R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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