Permis de construire n° 01434119R0021 à Ifs pour 3 865 m² de locaux, 79 P Rue Madeleine Bres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 01434119R0021
Demandeur
SCCV PORTE D'ESPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434119R0021, délivré le 29 septembre 2020 à Ifs (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 79 P Rue Madeleine Bres. SCCV PORTE D'ESPAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 865 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK351, BK390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
| Total | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PORTE D'ESPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879560464
- SIRET
- 87956046400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV PORTE D'ESPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434119R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |