Permis de construire n° 01434119R0021 à Ifs pour 3 865 m² de locaux, 79 P Rue Madeleine Bres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 01434119R0021
Demandeur
SCCV PORTE D'ESPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434119R0021, délivré le 29 septembre 2020 à Ifs (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 79 P Rue Madeleine Bres. La société de programme immobilier SCCV PORTE D'ESPAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 579 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 351, BK 390. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Madeleine Bres, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 865 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
| Total | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PORTE D'ESPAGNE, basée à Caen. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV PORTE D'ESPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879560464
- SIRET
- 87956046400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV PORTE D'ESPAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434119R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Madeleine Bres à Ifs (14123)
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