Permis de construire Logement N° 01434121P0020

Permis de construire n° 01434121P0020 à Ifs pour 118 m² de logement, 872 chemin du Val

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 01434121P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434121P0020 a été délivré le 17 septembre 2021 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 872 chemin du Val.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 253 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 156. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin du Val, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/11/2023
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 253 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434121P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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