Permis de construire n° 01433823R0012 à Houlgate pour 497 m² de locaux, 11 Rue Emile Deschanel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 01433823R0012
Demandeur
LE JARDIN DE L'HOSTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433823R0012 a été délivré le 22 septembre 2023 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Emile Deschanel. LE JARDIN DE L'HOSTELLERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 497 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE181, AE760. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlgate est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 497 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 439 m² | 942 m² |
| Total | 503 m² | 497 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 439 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 503 m² | 497 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 439 m² | 942 m² |
| dont Hôtels | 503 m² | 497 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 439 m² | 942 m² |
| Total locaux | 503 m² | 497 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 439 m² | 942 m² |
Ce dossier crée 497 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DE L'HOSTELLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535268825
- SIRET
- 53526882500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOULGATE (14510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433823R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |