Permis de construire Locaux N° 01433818R0009

Permis de construire n° 01433818R0009 à Houlgate pour 1 181 m² de locaux, Rte De La Vallee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 01433818R0009

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Vallee, le permis de construire n° 01433818R0009 a été délivré le 18 octobre 2018 à Houlgate (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par REGION NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AN22, AN96. Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlgate.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK71 AN22 AN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 1 181 m² 0 m² 982 m² 0 m² 199 m² 1 181 m²
Total 982 m² 1 181 m² 0 m² 982 m² 0 m² 199 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 982 m² 1 181 m² 0 m² 982 m² 0 m² 199 m² 1 181 m²
Total locaux 982 m² 1 181 m² 0 m² 982 m² 0 m² 199 m² 1 181 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 35

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433818R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Vallee, à Houlgate (14510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION NORMANDIE et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433818R0009, déposé en mairie de Houlgate.

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