Permis de construire à Honfleur pour 148 m² de locaux - Avenue Liabastre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 01433323P0031
Demandeur
CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 01433323P0031, délivré le 15 décembre 2023 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Liabastre, Honfleur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD60, CD61, CD62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 148 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² |
| Total | 807 m² | 148 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 807 m² | 148 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066827
- SIRET
- 20006682700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433323P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |