Permis de construire n° 01433323P0031 à Honfleur pour 148 m² de locaux, Avenue Liabastre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 01433323P0031
Demandeur
CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433323P0031, délivré le 15 décembre 2023 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Liabastre. Le projet est porté par CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD60, CD61, CD62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 148 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -124 m² | 683 m² |
| Total | 807 m² | 148 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -124 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 807 m² | 148 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -124 m² | 683 m² |
| Total locaux | 807 m² | 148 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -124 m² | 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066827
- SIRET
- 20006682700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433323P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |