Déclaration préalable n° 01433322U0120 à Honfleur pour 7 m² de locaux, Le Canada - Bassin Carnot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier DP n° 01433322U0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 septembre 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01433322U0120 porte sur un projet situé Le Canada - Bassin Carnot.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 825 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 96. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 825 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 295 m² à 302 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 302 m² |
| Total | 295 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 295 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 302 m² |
| dont Industrie | 295 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 302 m² |
| Total locaux | 295 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59505)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433322U0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |