Permis de construire n° 01433321R0054 à Honfleur pour 1 358 m² de logement, impasse du Galvani
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 mars 2022
Dossier PC n° 01433321R0054
Demandeur
SCCV HONFLEUR GALVANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433321R0054 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé impasse du Galvani. La société de programme immobilier SCCV HONFLEUR GALVANI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 24 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 877 m², soit 57 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 61. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 877 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 358 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
| Total | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 13 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 11 | - | - | - | 24 |
| 4,2 % | 50,0 % | 45,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HONFLEUR GALVANI, basée à Yquelon.
Demandeur
SCCV HONFLEUR GALVANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889965596
- SIRET
- 88996559600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433321R0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 08/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |