Permis de construire n° 01433321R0049 à Honfleur pour 253 m² de locaux, 2 Quai De La Jetee De L'est
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 01433321R0049
Demandeur
ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433321R0049, délivré le 16 mars 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Quai De La Jetee De L'est. La demande émane de ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB49, CB50, CB51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 253 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 195 m² | 1 027 m² |
| Total | 832 m² | 253 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 195 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 832 m² | 253 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 195 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 832 m² | 253 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 195 m² | 1 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 881201891
- SIRET
- 88120189100010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HONFLEUR (14601)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433321R0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |