Permis de construire Locaux N° 01433321R0045

Permis de construire n° 01433321R0045 à Honfleur pour 38 918 m² de locaux, rue de la Seine Maritime

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 01433321R0045

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433321R0045 a été délivré le 24 février 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), à l'adresse rue de la Seine Maritime. Le dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 95 398 m², le programme représente 38 918 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 103, CC 86, CC 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Seine Maritime, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 398 m²

Surface créée

38 918 m²

Variation nette

+38 918 m²

Surface totale après

38 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC 103 CC 86 CC 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 95 398 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 918 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 37 061 m² d'entrepôt et 1 857 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 918 m² 38 918 m²
Total 0 m² 38 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 918 m² 38 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 918 m² 38 918 m²
dont Bureaux 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 061 m² 37 061 m²
Total locaux 0 m² 38 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 918 m² 38 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée au Havre. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
352823611
SIRET
35282361100061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
LE HAVRE (76620)

Autres dossiers de SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433321R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles CC 103, CC 86, CC 87 à Honfleur (14600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Seine Maritime à Honfleur (14600)

L’autre dossier recensé rue de la Seine Maritime depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Honfleur

Autres types d'autorisations à Honfleur