Permis de construire n° 01433321R0050 à Honfleur pour 21 m² de locaux, 2 Quai De La Jetee De L'est
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 01433321R0050
Demandeur
ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433321R0050 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 2 Quai De La Jetee De L'est. ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB48, CB56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 21 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -27 m² | 399 m² |
| Total | 426 m² | 21 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -27 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 426 m² | 21 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -27 m² | 399 m² |
| Total locaux | 426 m² | 21 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -27 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 881201891
- SIRET
- 88120189100010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HONFLEUR (14601)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433321R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |