Permis de construire Mixte N° 01433321R0039

Permis de construire à Honfleur pour 1 896 m² de logement et locaux - 18/20 Rte Jean Revel

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 28 mars 2022 · Dossier PC n° 01433321R0039 · Demandeur : ARCONANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01433321R0039, délivré le 28 mars 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18/20 Rte Jean Revel, Honfleur (14600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARCONANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 11 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 793 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH91.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/03/2022
Surface du terrain
668 m²
Surface existante avant
300 m²
Surface créée
1 896 m²
Variation nette
+1 596 m²
Surface totale après
1 896 m²
Destination
Mixte
Logements créés
28
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2021
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Honfleur

Adresse
18/20 Rte Jean Revel, Honfleur (14600)
Commune
Code postal
14600
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH91
Code INSEE
14333

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Locaux 300 m² 103 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Total 300 m² 1 896 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 596 m² 1 896 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 103 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 11 2 - - 28
7,1 % 46,4 % 39,3 % 7,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARCONANCE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5499
SIREN
504871393
SIRET
50487139300030
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433321R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18/20 Rte Jean Revel, Honfleur (14600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 793 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433321R0039, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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