Déclaration préalable n° 01433320U0097 à Honfleur pour 433 m² de logement, 15-15 Rue Notre Dame
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier DP n° 01433320U0097
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01433320U0097 a été accordée le 28 septembre 2020 à Honfleur (Calvados, Normandie), à l'adresse 15-15 Rue Notre Dame. La société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 433 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 284 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2021, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 71, AH 72, AH 73. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Notre Dame, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 433 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 433 m² parmi les 440 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 440 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 433 m² | 7 m² | 433 m² | -7 m² | 433 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 433 m² | 7 m² | 433 m² | -7 m² | 433 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 1 | 1 | - | - | 7 |
| 42,9 % | 28,6 % | 14,3 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN, une SARL basée à Paris 17Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337678155
- SIRET
- 33767815500041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de IMMOBILIERE MARIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433320U0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Notre Dame à Honfleur (14600)
L’autre dossier recensé rue Notre Dame depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.