Permis de construire Logement N° 01433312R0054

Permis de construire n° 01433312R0054 à Honfleur pour 172 m² de logement, 30-32 Rue de la Bavole

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 février 2013

Dossier PC n° 01433312R0054

Demandeur

BUILDINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433312R0054 porte sur un projet situé 30-32 Rue de la Bavole. Le projet est porté par BUILDINVEST.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 194 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 437, AE 438, AE 439. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 437 AE 438 AE 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 194 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 172 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUILDINVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BUILDINVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302698048
SIRET
30269804800063
Année de création
1977
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de BUILDINVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433312R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 février 2013
Date de dépôt 25/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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