Déclaration préalable n° 01433313U0026 à Honfleur pour 18 m² de locaux, 56 rue de la Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier DP n° 01433313U0026
Demandeur
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01433313U0026 porte sur un projet situé 56 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m². Les locaux représentent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 297 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 369 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 159 m² |
| Locaux | 212 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 228 m² |
| Total | 369 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 228 m² |
| Total locaux | 212 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE, dont l'adresse déclarée est à Honfleur.
Demandeur
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 488536111
- SIRET
- 48853611100013
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433313U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BC 105 à Honfleur (14600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Honfleur (14600)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.