Déclaration préalable n° 01433313U0026 à Honfleur pour 18 m² de locaux, 56 Rue De La Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier DP n° 01433313U0026
Demandeur
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01433313U0026 porte sur un projet situé 56 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 159 m² |
| Locaux | 212 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 228 m² |
| Total | 369 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 228 m² |
| Total locaux | 212 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 488536111
- SIRET
- 48853611100013
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433313U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |