Déclaration préalable Locaux N° 01433313U0026

Déclaration préalable n° 01433313U0026 à Honfleur pour 18 m² de locaux, 56 rue de la Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier DP n° 01433313U0026

Demandeur

PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mars 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01433313U0026 porte sur un projet situé 56 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m². Les locaux représentent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 369 m² à 387 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 159 m²
Locaux 212 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 228 m²
Total 369 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 228 m²
Total locaux 212 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE, dont l'adresse déclarée est à Honfleur.

Demandeur

PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
488536111
SIRET
48853611100013
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433313U0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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