Permis de construire Logement N° 01433312R0052

Permis de construire n° 01433312R0052 à Honfleur pour 871 m² de logement, 51 rue Haute

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 janvier 2013

Dossier PC n° 01433312R0052

Demandeur

TIBERE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433312R0052, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 51 rue Haute. Le marchand de biens TIBERE INVESTISSEMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 404 m², soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 196. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Haute, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 404 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 871 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 3 1 - - 12
33,3 % 33,3 % 25,0 % 8,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TIBERE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Suresnes.

Demandeur

TIBERE INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392365409
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433312R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 janvier 2013
Date de dépôt 02/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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