Permis de construire Locaux N° 01433312R0060

Permis de construire n° 01433312R0060 à Honfleur pour 1 668 m² de locaux, Zone de la Fosserie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 01433312R0060

Demandeur

PAYS DE HONFLEUR METHANISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433312R0060 porte sur un projet situé Zone de la Fosserie. Le projet est porté par PAYS DE HONFLEUR METHANISATION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 579 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 150, BI 149, BI 148. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 579 m²

Surface créée

1 668 m²

Variation nette

+1 668 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 150 BI 149 BI 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 668 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²
Total 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²
dont Industrie 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²
Total locaux 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAYS DE HONFLEUR METHANISATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Demandeur

PAYS DE HONFLEUR METHANISATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789096229
SIRET
78909622900016
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433312R0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Honfleur

Autres types d'autorisations à Honfleur