Déclaration préalable Locaux N° 0143272500042

Déclaration préalable n° 0143272500042 à Hérouville-Saint-Clair pour 22 m² de locaux, 78 Rue Des Enfants

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 0143272500042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0143272500042 a été accordée le 11 juin 2025 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 78 Rue Des Enfants.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/06/2025
Chantier (DOC)
11/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2025

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143272500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Des Enfants, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 11 juillet 2025, achèvement déclaré le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143272500042, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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