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Permis de construire Locaux N° 0143272500017

Permis de construire n° 0143272500017 à Hérouville-Saint-Clair pour 402 m² de locaux, 2 Rue Jean Baptiste Lamarck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Baptiste Lamarck, à Hérouville-Saint-Clair (14200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER et accordé le 9 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143272500017, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0143272500017

Demandeur

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143272500017, délivré le 9 juillet 2026 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Baptiste Lamarck. Le projet est porté par ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR101, CR108, CR20. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR101 CR108 CR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	402 m²	0 m²	402 m²	-402 m²	0 m²
Locaux	0 m²	402 m²	0 m²	402 m²	402 m²
Total	402 m²	402 m²	402 m²	0 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	402 m²	402 m²	402 m²
dont Bureaux	402 m²	402 m²	402 m²
Total locaux	402 m²	402 m²	402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 977940717
SIRET: 97794071700019
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: NOISY LE GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143272500017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Baptiste Lamarck, à Hérouville-Saint-Clair (14200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER et accordé le 9 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143272500017, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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