Permis de construire n° 0143262300009 à Hermival-les-Vaux pour 1 338 m² de locaux, 2175 Rue Branly Prolongee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 0143262300009
Demandeur
M.T.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143262300009 porte sur un projet situé 2175 Rue Branly Prolongee. Le demandeur déclaré est M.T.S..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermival-les-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 859 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 4 197 m² |
| Total | 2 859 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 4 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 859 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 4 197 m² |
| Total locaux | 2 859 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 4 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.T.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390444503
- SIRET
- 39044450300051
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HERMIVAL LES VAUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143262300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |