Permis de construire Locaux N° 0143262300003

Permis de construire n° 0143262300003 à Hermival-les-Vaux pour 1 488 m² de locaux, 104 Impasse Jean Lefevre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 0143262300003

Demandeur

IDEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143262300003 porte sur un projet situé 104 Impasse Jean Lefevre. La demande émane de IDEAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C638, C639. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 235 m²

Surface existante avant

1 555 m²

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

+1 488 m²

Surface totale après

3 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C638 C639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 555 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 3 043 m²
Total 1 555 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 3 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 555 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 3 043 m²
dont Industrie 1 555 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 3 043 m²
Total locaux 1 555 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 3 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534453469
SIRET
53445346900023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HERMIVAL LES VAUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143262300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 104 Impasse Jean Lefevre, à Hermival-les-Vaux (14100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IDEAL et accordé le 27 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262300003, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

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