Permis de construire Locaux N° 01432214R0004

Permis de construire n° 01432214R0004 à Guéron pour 2 074 m² de locaux, Les Flagues

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 01432214R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432214R0004 a été délivré le 11 décembre 2014 à Guéron (Calvados, Normandie), à l'adresse Les Flagues.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 074 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 537 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 50. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 537 m²

Surface existante avant

3 258 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

5 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Flagues

Territoires administratifs

Commune
Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 74 537 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 074 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 258 m² à 5 332 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Locaux 2 658 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 4 732 m²
Total 3 258 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 5 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 658 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 4 732 m²
Total locaux 2 658 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 4 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉRON (14400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432214R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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