Permis de construire n° 01432214R0004 à Guéron pour 2 074 m² de locaux, Les Flagues
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 01432214R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01432214R0004 a été délivré le 11 décembre 2014 à Guéron (Calvados, Normandie), à l'adresse Les Flagues.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 074 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 537 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 50. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flagues
Territoires administratifs
- Commune
- Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 537 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 074 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 258 m² à 5 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Locaux | 2 658 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 4 732 m² |
| Total | 3 258 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 5 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 658 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 4 732 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 4 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉRON (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432214R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |