Permis de construire n° 01432214R0004 à Guéron pour 2 074 m² de locaux, Les Flagues
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 01432214R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Flagues, le permis de construire n° 01432214R0004 a été délivré le 11 décembre 2014 à Guéron (Calvados, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flagues
Territoires administratifs
- Commune
- Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Locaux | 2 658 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 4 732 m² |
| Total | 3 258 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 5 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 658 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 4 732 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 4 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERON (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432214R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |