Permis de construire Locaux N° 01432018R0002

Permis de construire n° 01432018R0002 à Grimbosq pour 752 m² de locaux, Le Vieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 01432018R0002

Demandeur

SCEA DU VIEUX GRIMBOSQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grimbosq (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432018R0002 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un projet situé Le Vieux. SCEA DU VIEUX GRIMBOSQ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE111. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimbosq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 018 m²

Surface existante avant

3 892 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

4 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
30/05/2019
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Grimbosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimbosq Code postal 14220 Identifiant INSEE 14320
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 892 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 644 m²
Total 3 892 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 892 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 644 m²
Total locaux 3 892 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU VIEUX GRIMBOSQ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
329122196
SIRET
32912219600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
GRIMBOSQ (14220)

Autres dossiers de SCEA DU VIEUX GRIMBOSQ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432018R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux, à Grimbosq (14220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU VIEUX GRIMBOSQ et accordé le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432018R0002, déposé en mairie de Grimbosq.

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