Permis de construire Locaux N° 01432021R0002

Permis de construire n° 01432021R0002 à Grimbosq pour 240 m² de locaux, Le Vieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 01432021R0002

Demandeur

SCEA DU VIEUX GRIMBOSQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vieux, le permis de construire n° 01432021R0002 a été délivré le 24 juin 2021 à Grimbosq (Calvados, Normandie). La demande émane de SCEA DU VIEUX GRIMBOSQ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE111, ZE112. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimbosq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 644 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

4 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Grimbosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE111 ZE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimbosq Code postal 14220 Identifiant INSEE 14320
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 644 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 884 m²
Total 4 644 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 644 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 884 m²
Total locaux 4 644 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU VIEUX GRIMBOSQ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
329122196
SIRET
32912219600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
GRIMBOSQ (14220)

Autres dossiers de SCEA DU VIEUX GRIMBOSQ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432021R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Vieux, à Grimbosq (14220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU VIEUX GRIMBOSQ et accordé le 24 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432021R0002, déposé en mairie de Grimbosq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grimbosq