Permis de construire Logement N° 01432019P0004

Permis de construire n° 01432019P0004 à Grimbosq pour 63 m² de logement, 7 Route De La Vallee De L'or

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 01432019P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De La Vallee De L'or, le permis de construire n° 01432019P0004 a été délivré le 19 novembre 2019 à Grimbosq (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimbosq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
30/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Grimbosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimbosq Code postal 14220 Identifiant INSEE 14320
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMBOSQ (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432019P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De La Vallee De L'or, à Grimbosq (14220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432019P0004, déposé en mairie de Grimbosq.

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