Permis de construire Locaux N° 01432021R0001

Permis de construire n° 01432021R0001 à Grimbosq pour 157 m² de locaux, 4 Chemin Du Buisson Noe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 01432021R0001

Demandeur

COMMUNE DE GRIMBOSQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432021R0001 a été délivré le 6 mai 2021 à Grimbosq (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Chemin Du Buisson Noe. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIMBOSQ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimbosq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimbosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimbosq Code postal 14220 Identifiant INSEE 14320
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIMBOSQ

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211403209
SIRET
21140320900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRIMBOSQ (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432021R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chemin Du Buisson Noe, à Grimbosq (14220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIMBOSQ et accordé le 6 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432021R0001, déposé en mairie de Grimbosq.

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