Permis de construire à Goustranville pour 14 855 m² de logement et locaux - 5039 La Fromagerie - Lieu Caste
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 27 avril 2021 · Dossier PC n° 01430821R0014 · Demandeur : NORMANDIE EQUINE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01430821R0014, délivré le 27 avril 2021 à Goustranville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5039 La Fromagerie - Lieu Caste, Goustranville (14430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NORMANDIE EQUINE VALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 767 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 42, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1. La surface se répartit entre 1 089 m² d'habitation et 7 219 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI31, ZI71, ZI73.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Goustranville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 1 089 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 785 m² | 1 089 m² |
| Locaux | 7 058 m² | 7 219 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 6 708 m² | 13 766 m² |
| Total | 7 362 m² | 8 308 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 7 493 m² | 14 855 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Bureaux | 1 700 m² | 547 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 131 m² | 1 831 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Agricole et forestier | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² |
| Entrepôt | 95 m² | 200 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 105 m² | 200 m² |
| Équipements publics | 4 306 m² | 5 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 694 m² | 10 000 m² |
| Total locaux | 7 058 m² | 7 219 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 6 708 m² | 13 766 m² |
Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.
Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.
Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.
Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.
Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 42 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | - | - | - | - | - | 42 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430821R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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