Permis de construire Locaux N° 01430117R0008

Permis de construire à Giberville pour 126 m² de locaux - Rue Jacques Prevert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 01430117R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01430117R0008, délivré le 18 octobre 2017 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Jacques Prevert, Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 271 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2018.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2018

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 943 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 069 m²
Total 943 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 943 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE-FRANCEVILLE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430117R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Prevert, Giberville (14730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430117R0008, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Giberville

Autres types d'autorisations à Giberville