Permis de construire Locaux N° 01430118R0001

Permis de construire n° 01430118R0001 à Giberville pour 111 m² de locaux, 7 Le Martray

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 01430118R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430118R0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Le Martray.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 984 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 755 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 866 m²
Total 898 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 755 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 866 m²
Total locaux 755 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430118R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Le Martray, à Giberville (14730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430118R0001, déposé en mairie de Giberville.

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