Permis de construire Locaux N° 01430117R0005

Permis de construire n° 01430117R0005 à Giberville pour 83 m² de locaux, Av De L Industrie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 01430117R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Giberville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430117R0005 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Av De L Industrie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV30, AV32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 329 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/08/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2017

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV30 AV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 165 m²
Total 1 082 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 082 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 165 m²
dont Bureaux 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
dont Entrepôt 487 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 570 m²
Total locaux 1 082 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430117R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De L Industrie, à Giberville (14730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430117R0005, déposé en mairie de Giberville.

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