Retour aux permis de construire de Giberville

Permis de construire Locaux N° 01430117R0006

Permis de construire à Giberville pour 321 m² de locaux - 25 Route De Rouen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route De Rouen, Giberville (14730).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430117R0006, instruit par la commune de Giberville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 01430117R0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01430117R0006, délivré le 15 septembre 2017 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 25 Route De Rouen, Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	189 m²	132 m²	0 m²	132 m²	189 m²	427 m²
Total	238 m²	189 m²	132 m²	0 m²	132 m²	189 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	189 m²	132 m²	0 m²	321 m²	427 m²
Commerce et services	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	238 m²	189 m²	132 m²	132 m²	189 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01430117R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route De Rouen, Giberville (14730).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430117R0006, instruit par la commune de Giberville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Giberville

PC n°0143012600006 Logement Autorisé

17 Avenue De L'eternel Printemps

Giberville (14730)

Nouvelle construction

19 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0143012600014 Logement Autorisé

Avenue De L'eternel Printemps - Lot 15.9

Giberville (14730)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0143012600009 Logement Autorisé

87 Rue Des Nymphéas

Giberville (14730)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0143012600008 Logement Commencé

21 Rue De L'arbre Argenté

Giberville (14730)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0143012600001 Logement Autorisé

71 Rue Des Nympheas

Giberville (14730)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0143012600003 Logement Autorisé

91 Rue Des Nympheas

Giberville (14730)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Giberville

Permis d'aménager à Giberville

2 autorisations

Permis de démolir à Giberville

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Giberville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Giberville

Autres types d'autorisations à Giberville

Caractéristiques du projet