Permis de construire Locaux N° 01430116R0009

Permis de construire n° 01430116R0009 à Giberville pour 1 400 m² de locaux, 6052 Avenue De L'industrie Zone Industrielle Du Martray

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 01430116R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430116R0009, délivré le 16 février 2017 à Giberville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6052 Avenue De L'industrie Zone Industrielle Du Martray.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 802 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2017

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Du Martray

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 300 m²
Total 900 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 300 m²
dont Entrepôt 900 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 300 m²
Total locaux 900 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430116R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6052 Avenue De L'industrie Zone Industrielle Du Martray, à Giberville (14730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430116R0009, déposé en mairie de Giberville.

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