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Permis de construire Locaux N° 01430114R0007

Permis de construire à Giberville pour 1 007 m² de locaux - Rue Du Commerce Zi Martray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce Zi Martray, Giberville (14730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT AGUT et accordé le 11 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430114R0007, instruit par la commune de Giberville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 01430114R0007

Demandeur

SCI DU MONT AGUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01430114R0007, délivré le 11 octobre 2014 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Commerce Zi Martray, Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MONT AGUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 926 m²

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

3 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/10/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Martray

Territoire administratif

Commune: Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 389 m²	1 007 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 007 m²	3 396 m²
Total	2 389 m²	1 007 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 007 m²	3 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	379 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Entrepôt	2 010 m²	1 007 m²	1 007 m²	3 017 m²
Total locaux	2 389 m²	1 007 m²	1 007 m²	3 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONT AGUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 524479292
SIRET: 52447929200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01430114R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce Zi Martray, Giberville (14730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT AGUT et accordé le 11 octobre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430114R0007, instruit par la commune de Giberville.

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