Permis de construire n° 01430114R0007 à Giberville pour 1 007 m² de locaux, Rue Du Commerce Zi Martray
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 01430114R0007
Demandeur
SCI DU MONT AGUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giberville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430114R0007 a été délivré le 11 octobre 2014, pour un projet situé Rue Du Commerce Zi Martray. Le projet est porté par SCI DU MONT AGUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Giberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Martray
Territoires administratifs
- Commune
- Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 389 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 3 396 m² |
| Total | 2 389 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 3 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 389 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 3 396 m² |
| dont Bureaux | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² |
| dont Entrepôt | 2 010 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 3 017 m² |
| Total locaux | 2 389 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 3 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MONT AGUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524479292
- SIRET
- 52447929200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GIBERVILLE (14730)
Autres dossiers de SCI DU MONT AGUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430114R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |