Permis de construire Locaux N° 01430114R0002

Permis de construire n° 01430114R0002 à Giberville pour 393 m² de locaux, 72 Rue De La Liberte Zi Nord

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 01430114R0002

Demandeur

SCI PHILNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430114R0002, délivré le 11 septembre 2014 à Giberville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 72 Rue De La Liberte Zi Nord. SCI PHILNAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE588, AE358, AE356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 364 m²

Surface existante avant

4 895 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

5 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE588 AE358 AE356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Nord

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 895 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 5 288 m²
Total 4 895 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 5 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 895 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 5 288 m²
dont Industrie 4 895 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 5 288 m²
Total locaux 4 895 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 5 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHILNAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751655929
SIRET
75165592900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430114R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De La Liberte Zi Nord, à Giberville (14730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PHILNAT et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430114R0002, déposé en mairie de Giberville.

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