Permis de construire Locaux N° 01430118R0013

Permis de construire à Giberville pour 1 448 m² de locaux - Rue Du Commerce Et Avenue Zi Du Martray

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 01430118R0013

Demandeur

SCI DU MONT AGUT

Cette page présente le permis de construire n° 01430118R0013, délivré le 27 décembre 2018 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Commerce Et Avenue Zi Du Martray, Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MONT AGUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

3 396 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

4 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Martray

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 396 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 4 844 m²
Total 3 396 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 4 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Entrepôt 3 017 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 4 465 m²
Total locaux 3 396 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 4 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONT AGUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524479292
SIRET
52447929200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430118R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce Et Avenue Zi Du Martray, Giberville (14730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT AGUT et accordé le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430118R0013, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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