Déclaration préalable Locaux N° 01430116U0006

Déclaration préalable n° 01430116U0006 à Giberville pour 26 m² de locaux, 36 Rue Du Centre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier DP n° 01430116U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01430116U0006, accordée le 24 février 2016 à Giberville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 36 Rue Du Centre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS74. Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
24/02/2016
Chantier (DOC)
24/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 143 m²
Total 117 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 117 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 143 m²
Total locaux 117 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430116U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Centre, à Giberville (14730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430116U0006, déposé en mairie de Giberville.

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