Permis de construire Locaux N° 01430113R0012

Permis de construire n° 01430113R0012 à Giberville pour 48 m² de locaux, Avenu De L Industrie Zi Du Martray

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PC n° 01430113R0012

Demandeur

SA PETIBOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Giberville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430113R0012 a été délivré le 22 mars 2014, pour un projet situé Avenu De L Industrie Zi Du Martray. Le dossier a été déposé par SA PETIBOUT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK152, AK151, AK146. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 591 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

3 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK152 AK151 AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Martray

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 548 m²
Total 3 500 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 500 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 548 m²
dont Industrie 3 500 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 548 m²
Total locaux 3 500 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA PETIBOUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
309660157
SIRET
30966015700020
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
GIBERVILLE (14730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430113R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 591 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu De L Industrie Zi Du Martray, à Giberville (14730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA PETIBOUT et accordé le 22 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430113R0012, déposé en mairie de Giberville.

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