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Permis de construire Logement N° 01430122P0022

Permis de construire n° 01430122P0022 à Giberville pour 214 m² de logement, 13 B Rue De La Liberte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 B Rue De La Liberte, à Giberville (14730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES PAVILLONS GALAXIE et accordé le 16 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430122P0022, déposé en mairie de Giberville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 01430122P0022

Demandeur

LES PAVILLONS GALAXIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2023 à Giberville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430122P0022 porte sur un projet situé 13 B Rue De La Liberte. Le dossier a été déposé par LES PAVILLONS GALAXIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP491, AP492. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP491 AP492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAVILLONS GALAXIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 335157970
SIRET: 33515797000021
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01430122P0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 B Rue De La Liberte, à Giberville (14730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES PAVILLONS GALAXIE et accordé le 16 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430122P0022, déposé en mairie de Giberville.

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PC n°01430122P0026 Logement Autorisé

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37 Rue De L'arbre Argente

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Nouvelle construction

20 déc. 2022 107 m² SDP

PC n°01430122P0030 Logement Terminé

2 Rue De L'arbre Argente

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Nouvelle construction

10 janv. 2023 94 m² SDP

PC n°01430122P0015 Logement Terminé

6 Rue De L'arbre Argente

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23 janv. 2023 66 m² SDP

PC n°01430122P0027 Logement Autorisé

35 Rue De L'arbre Argente Zac Les Jardins De Clopee Lot N_ 3.6

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23 janv. 2023 143 m² SDP

PC n°01430122P0021 Logement Autorisé

46 Rue Des Danseuses Bleues Zac Les Jardins De Clopee Lot N_ 3.2

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25 janv. 2023 128 m² SDP M 2 B PROMOTION

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