Retour aux autorisations de Fresney-le-Puceux

Permis de construire Locaux N° 01429023P0002

Permis de construire à Fresney-le-Puceux pour 1 393 m² de locaux - Rue Le Roc Martel Rd 238B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Le Roc Martel Rd 238B, Fresney-le-Puceux (14680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BAPAUME et accordé le 7 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429023P0002, instruit par la commune de Fresney-le-Puceux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 01429023P0002

Demandeur

GAEC DE BAPAUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01429023P0002, délivré le 7 février 2024 à Fresney-le-Puceux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Le Roc Martel Rd 238B, Fresney-le-Puceux (14680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BAPAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 484 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fresney-le-Puceux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 238B

Territoire administratif

Commune: Fresney-le-Puceux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14290
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 393 m²	1 393 m²
Total	0 m²	1 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 393 m²	1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 393 m²	1 393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BAPAUME

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400459996
SIRET: 40045999600015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FRESNEY LE PUCEUX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01429023P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Le Roc Martel Rd 238B, Fresney-le-Puceux (14680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BAPAUME et accordé le 7 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429023P0002, instruit par la commune de Fresney-le-Puceux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresney-le-Puceux

PC n°01429024P0003 Locaux Commencé

4 Rue Des Ecoles

Fresney-le-Puceux (14680)

Nouvelle construction

16 mai 2025 273 m² SDP CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

PC n°01429023P0003 Logement Autorisé

Rue Des Ecoles

Fresney-le-Puceux (14680)

Nouvelle construction

02 mai 2024 131 m² SDP

PC n°01429023P0001 Locaux Autorisé

3 Che Quevru

Fresney-le-Puceux (14680)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 30 m² SDP

PC n°01429022P0002 Locaux Autorisé

8 Imp Des Coutures

Fresney-le-Puceux (14680)

Nouvelle construction

23 avr. 2022 48 m² SDP

PC n°01429021P0009 Locaux Autorisé

4 Rue Des Pommiers

Fresney-le-Puceux (14680)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 149 m² SDP

PC n°01429021P0006 Mixte Autorisé

9 Rue Principale

Fresney-le-Puceux (14680)

Transformation sans extension

15 juil. 2021 227 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fresney-le-Puceux

Permis d'aménager à Fresney-le-Puceux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fresney-le-Puceux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresney-le-Puceux

Autres types d'autorisations à Fresney-le-Puceux

Caractéristiques du projet