Permis de construire Locaux N° 01427824P0004

Permis de construire n° 01427824P0004 à Fontenay-le-Pesnel pour 1 440 m² de locaux, Les Palis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 01427824P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01427824P0004, délivré le 6 janvier 2025 à Fontenay-le-Pesnel (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Palis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL44, AL61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Pesnel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 890 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Pesnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL18 AL44 AL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Pesnel Code postal 14250 Identifiant INSEE 14278
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY LE PESNEL (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427824P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Palis, à Fontenay-le-Pesnel (14250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427824P0004, déposé en mairie de Fontenay-le-Pesnel.

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