Permis de construire Logement N° 01427123R0008

Permis de construire n° 01427123R0008 à Fleury-sur-Orne pour 75 m² de logement, Delle Du Bissonnet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 01427123R0008

Demandeur

3J PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Delle Du Bissonnet, le permis de construire n° 01427123R0008 a été délivré le 24 janvier 2024 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par 3J PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 776 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 31 T2, 30 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 776 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 31 30 11 - - 75
4,0 % 41,3 % 40,0 % 14,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3J PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898417191
SIRET
89841719100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427123R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 776 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Delle Du Bissonnet, à Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3J PROMOTION et accordé le 24 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 31 T2, 30 T3 et 11 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427123R0008, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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